Droit des brevets appliqué aux biomédicaments

Droit des brevets appliqué aux biomédicaments

La formation abordera des notions pratiques, comme les clés de lecture d’un brevet et de ses revendications, la recherche de brevets dans une base de données, la recherche de statuts et les éventuels changements de titulaire (licence/cession).

Les start-up, les TPE et PME, mais aussi les laboratoires académiques, tout comme les grands groupes, ont besoin de s’armer pour protéger leur activité et leurs inventions. Le coût d’un brevet demande souvent de faire des choix, de définir une stratégie de protection et/ou de défense. Malheureusement, le droit des brevets est encore assez peu enseigné dans les filières scientifiques. Or, c’est bien de la science que naissent les inventions.

L’objectif général de cette formation est de fournir les clés en matière de lexique d’une part, et de stratégie d’autre part, de manière à ce que les participants puissent au quotidien développer des réflexes de pensée en matière de brevet et avoir des échanges fructueux avec les spécialistes brevets. Pour cela, deux grands points de contenus seront abordés :

• rappeler les principes fondamentaux du droit des brevets
• sur ce socle, appréhender les particularités du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies, mais aussi celles appliquées aux médicaments, l’ensemble basé sur des exemples pris dans le domaine des immunothérapies

Objectifs pédagogiques

• expliquer ce qu’est un brevet : notion de temporalité (durée de protection) et notion de territorialité (quelle étendue géographique)
• savoir lire un brevet et comprendre sa structure : identifier le déposant, les inventeurs, le statut du brevet et ce qu’il protège.
• lister les exclusions de la brevetabilité en matière de vivant
• nommer et expliquer les spécificités du brevet appliqué aux médicaments
• chercher un brevet dans une base de données, identifier son statut (en cours d’examen, délivré, abandonné, échu) et comprendre l’étendue de la protection qu’il confère
• utiliser le brevet comme un outil de veille technologique et concurrentiel

Points de contenu

Accueil des participants, tour de table.

1- Principes fondamentaux du droit des brevets

• Le brevet : sa structure, les différents statuts, la vie d’un brevet (procédures), la qualité d’inventeur
• Les critères de brevetabilité

2- Spécificités du droit des brevets en matière de médicament

2-1- Brevetabilité des immunothérapies

• Les exclusions à la brevetabilité en matière de biotechnologies
• Les différents types de revendications (produit, dispositif, procédé, utilisation)
• Protéger un anticorps : le CDR, la séquence, les spécificités d’ingénierie
• Généralisation aux protéines et peptides
• La protection d’une thérapie cellulaire
• Focus sur les méthodes de traitement

2-2- Quelques particularités des brevets

• Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP)
• La brevetabilité de la seconde application thérapeutiques
• Le brevet sur régime de dose

3- Apprendre à décrypter le contenu d’un brevet

• Lire un brevet : identifier l’objet de la protection (l’invention), comprendre le contenu des exemples.
• Atelier : recherche dans une base de données

4- Apprendre à se servir d’un brevet

• Les différentes « missions » du brevet
• La protection, la défense/l’attaque : observation de tiers, se préparer à subir.
• La veille technologique et concurrentielle
• La visibilité

Bilan & conclusions – Évaluation des acquis et de la qualité de la formation

Modalités pédagogiques

L’approche pédagogique met en œuvre des méthodes interactives qui permettent un partage d’expériences entre les participants et une approche réflexive sur leurs pratiques : diaporamas, études de cas, questionnaires, échanges entre participants.

Des ressources pédagogiques seront remises aux participants, reprenant l’ensemble du diaporama présenté lors de la formation, ainsi que des documents complémentaires pour la réalisation des études de cas ou répondre à des questions spécifiques.

L’évaluation de l’acquisition des connaissances est réalisée à l’aide d’un questionnaire. Une correction générale est effectuée avec l’ensemble des participants. Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant.

Dans le cas d’une session à distance, nous utilisons la plateforme ZOOM pour la visioconférence et l’outil collaboratif KLAXOON pour le suivi et la dynamisation de la formation. La formation à distance est délivrée en demi-journée pour une expérience en formation plus agréable.

Public

Chefs d’entreprise, chercheurs R&D, ingénieurs, pharmaciens, CSO, chefs de projets, chercheurs et ingénieurs académiques.

Prérequis

Connaissances de base en biotechnologies.

Durée

1 jour, 7 heures

Prochaine session en 2023. Nous contacter.

Tarifs

750 € HT (public)
600 € HT (membre et académique)

Les prix s’entendent hors taxes, la formation n’étant pas assujettie à la TVA.

Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Notation

4.5/5 (moyenne depuis la création du programme en 2017).

Les + de nos formations

Suivi personnalisé

Évaluation des acquis

Attestation de formation

Évaluation de la qualité de la formation

Accessible aux personnes en situation de handicap (entretien personnalisé en amont de la formation avec notre référent handicap).

Modalités d’accès et délais

L’inscription en ligne ou par mail est une pré-inscription. Nous traitons votre demande dans un délais d’une semaine :

• Prise de contact par mail ou téléphone
• Envoi des documents administratifs et pédagogiques : convention de formation, programme de formation et questionnaire de positionnement.

La signature de la convention de formation engage l’entreprise ou la personne dans l’action de formation. Les conditions d’annulation sont précisées dans la convention de formation.

Lorsqu’aucune date de session n’est précisée, la pré-inscription nous permet de noter votre intérêt pour un programme, et nous vous tiendrons informé en priorité dès l’ouverture de l’organisation d’une nouvelle session.

Pour plus d’informations, contactez Thomas Vinos-Poyo : 04 78 02 39 92 ou formation@mabdesign.fr

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