Brevet d’invention appliqué aux immunothérapies

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Pour plus d’informations, contactez Thomas Vinos-Poyo : 04 78 02 39 92 ou formation@mabdesign.fr

Cette formation est organisée par MabDesign.
Cette formation est disponible sur demande en intra.
Cette formation peut s’intégrer au Parcours Pédagogique « Porter son produit et/ou sa technologie en out-licencing »

Intention pédagogique

Les start-up, les TPE et PME, mais aussi les laboratoires académiques, tout comme les grands groupes, ont besoin de s’armer pour protéger leur activité et leurs inventions. Le coût d’un brevet demande souvent de faire des choix, de définir une stratégie de protection et/ou de défense. Malheureusement, le droit des brevets est encore assez peu enseigné dans les filières scientifiques. Or, c’est bien de la science que naissent les inventions.

L’objectif général de cette formation est de fournir les clés en matière de lexique d’une part, et de stratégie d’autre part, de manière à ce que les participants puissent au quotidien développer des réflexes de pensée en matière de brevet et avoir des échanges fructueux avec les spécialistes brevets. Pour cela, deux grands points de contenus seront abordés :

  • rappeler les principes fondamentaux du droit des brevets
  • sur ce socle, appréhender les particularités du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies, mais aussi celles appliquées aux médicaments, l’ensemble basé sur des exemples pris dans le domaine des immunothérapies

La formation abordera des notions pratiques, comme les clés de lecture d’un brevet et de ses revendications, la recherche de brevets dans une base de données, la recherche de statuts et les éventuels changement de titulaire (licence/cession).

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la session, les participants seront en mesure de :

  • expliquer ce qu’est un brevet : notion de temporalité (durée de protection) et notion de territorialité (quelle étendue géographique)
  • savoir lire un brevet et comprendre sa structure : identifier le déposant, les inventeurs, le statut du brevet et ce qu’il protège.
  • lister les exclusions de la brevetabilité en matière de vivant
  • nommer et expliquer les spécificités du brevet appliqué aux médicaments
  • chercher un brevet dans une base de données, identifier son statut (en cours d’examen, délivré, abandonné, échu) et comprendre l’étendue de la protection qu’il confère
  • utiliser le brevet comme un outil de veille technologique et concurrentiel

 

Points de contenu

Accueil des participants, tour de table.

1- Principes fondamentaux du droit des brevets

  • Le brevet : sa structure, les différents statuts, la vie d’un brevet (procédures), la qualité d’inventeur
  • Les critères de brevetabilité

2- Spécificités du droit des brevets en matière de médicament

2-1- Brevetabilité des immunothérapies

  • Les exclusions à la brevetabilité en matière de biotechnologies
  • Les différents types de revendications (produit, dispositif, procédé, utilisation)
  • Protéger un anticorps : le CDR, la séquence, les spécificités d’ingénierie
  • Généralisation aux protéines et peptides
  • La protection d’une thérapie cellulaire
  • Focus sur les méthodes de traitement

2-2- Quelques particularités des brevets

  • Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP)
  • La brevetabilité de la seconde application thérapeutiques
  • Le brevet sur régime de dose

3- Apprendre à décrypter le contenu d’un brevet

  • Lire un brevet : identifier l’objet de la protection (l’invention), comprendre le contenu des exemples.
  • Atelier : recherche dans une base de données

4- Apprendre à se servir d’un brevet

  • Les différentes « missions » du brevet
  • La protection, la défense/l’attaque : observation de tiers, se préparer à subir.
  • La veille technologique et concurrentielle
  • La visibilité

Bilan & conclusions – Évaluation des acquis et de la qualité de la formation

Prérequis

Ce programme s’adresse à des personnes ayant des connaissances de base en biotechnologies. En effet, les concepts en biologie et en immunothérapie seront pris pour acquis.

Public concerné

Ce programme s’adresse au personnel scientifique des PME, ETI, startups, structures académiques et biopharma actives sur le domaine de l’immunothérapie (anticorps monoclonaux, bispécifiques, conjugués, immuno-modulateurs, immunothérapies cellulaires, vaccins thérapeutiques) : directeurs d’entreprises, chercheurs R&D, ingénieurs, pharmaciens, CSO, chefs de projets, etc.

Le programme est également susceptible d’intéresser les ingénieurs brevets qui souhaitent se spécialiser aux particularités du brevet des biomédicaments.

Nombre de participants

Afin de favoriser échanges et interactivité, le groupe est limité à 10 participants.

Méthodes pédagogiques et évaluation

Les méthodes pédagogiques seront des méthodes pédagogiques interactives.
Le déroulement du programme s’adaptera aux attentes et s’appuiera sur l’expérience des participants.
Les outils pédagogiques s’attacheront à favoriser la participation active des personnes présentes, par des études de cas, des ateliers et de la pratique de l’intervenante.

L’acquisition individuelle des connaissances à l’issue de la formation sera évaluée au travers d’un questionnaire court en fin de session. Une attestation de participation sera remise aux participants en fin de formation.

Tarifs

Tarifs inter-entreprises (action de formation exonérée de TVA) :

750 € HT (tarif non-membre)
600 € HT (tarif membre MabDesign)
300 € HT (tarif académique)

Le déjeuner est compris dans le prix.

Tarif intra-entreprise : nous consulter.

 

Lieu

Lyon ou Paris

Dates de sessions

4e trimestre 2019

Durée

1 jour (7 heures)

Prix

750 € HT (tarif non-membre)
600 € HT (tarif membre MabDesign)
300 € HT (tarif académique)

action de formation exonérée de TVA.

Date limite d'inscription

31/10/2019

Ref : F19-BRE

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Disponible en intra

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