Atelier – Décrypter un brevet et mener une recherche d’art antérieur

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Cette formation est organisée par MabDesign.
Cette formation est disponible sur demande en intra.

Intention pédagogique

Le brevet est un outil stratégique incontournable dans la gestion d’un projet et d’une entreprise innovante. Savoir lire un brevet, comprendre sa portée et faire une veille technologique et/ou concurrentielle sont les étapes clés pour évaluer la liberté d’exploitation d’un projet. Cette formation vous propose une journée pratique pour apprendre à décrypter un brevet et utiliser les bases de données en libre accès.

Objectif général

L’objectif de cette formation, sous un format de travaux dirigés, est d’apprendre à lire un brevet, à décrypter les informations importantes : portée (revendications), statut… et à faire une recherche « brevet » dans le cadre d’une étude d’art antérieur, de liberté d’exploitation ou dans le cadre d’une veille technologique et/ou concurrentielle.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • identifier l’objet de la protection d’une demande de brevet ou d’un brevet délivré et la portée géographique de la protection
  • lire un brevet et trouver l’information qu’il vous faut
  • comprendre les « codes » du brevet : délivré, annulé, demande en cours, demande refusée… et où trouver ces informations
  • utiliser les outils en libre accès pour mener une recherche d’art antérieur
  • comprendre les critères de brevetabilité applicables à un biomédicament

 

Points de contenu

Accueil des participants, tour de table.

1- Rappels des fondamentaux en matière de droit du brevet

  • Les critères de brevetabilité et exclusion à la brevetabilité
  • Procédure de dépôt
  • Rôle d’un brevet dans la stratégie d’entreprise

2- Atelier décryptage d’un brevet

  • Examen d’un brevet « à chaud »
  • Structure d’un brevet
  • Identification du statut, des revendications, de leur portée…
  • Exercice – examen d’un brevet

3- Atelier – Chercher un brevet dans des bases de données

  • Méthodologie de recherche de brevet et présentation des outils disponibles
  • Mener une recherche de brevet dans le cadre d’une veille ou d’une étude de liberté d’exploitation

Bilan & conclusions – Évaluation des acquis et de la qualité de la formation

Prérequis

Ce programme s’adresse à des personnes ayant des connaissances de base en biotechnologies. Les concepts en biologie et en immunothérapie seront pris pour acquis.

Public concerné

Ce programme s’adresse à toute personne qui souhaite utiliser le brevet pour mener des études d’art antérieur ou étude préliminaire de liberté d’exploitation ou une veille concurrentielle et/ou technologique.

Nombre de participants

Afin de favoriser échanges et interactivité, le groupe est limité à 10 participants.

Méthodes pédagogiques et évaluation

Les méthodes pédagogiques seront des méthodes pédagogiques interactives. Le déroulement du programme s’adaptera aux attentes et s’appuiera sur l’expérience des participants. Les outils pédagogiques s’attacheront à favoriser la participation active des personnes présentes, par des études de cas, des ateliers et de la pratique de l’intervenante.

Les ateliers se feront à l’aide d’outils informatiques en libre accès. Il pourra être demandé aux participants d’apporter un ordinateur afin de réaliser les exercices.

L’acquisition individuelle des connaissances à l’issue de la formation sera évaluée au travers d’un questionnaire court en fin de session. Une attestation de participation sera remise aux participants en fin de formation.

Tarifs

Tarifs inter-entreprises (action de formation exonérée de TVA) :

750 € HT (tarif non-membre)
600 € HT (tarif membre MabDesign)
300 € HT (tarif académique)

Le déjeuner est compris dans le prix.

Tarif intra-entreprise : nous consulter.

Intervenante

Angélique Dacheux, PhD, consultante PI et formatrice

Angélique Dacheux dispose de quinze années d’expérience comme ingénieur brevet dans le domaine des biotechnologies. En 2012, elle fonde IPforS, une structure d’accompagnement des entreprises en matière de Propriété Industrielle (PI) : accompagnement à la mise en place d’une stratégie de PI ; sensibilisation et formation à la PI. Son doctorat en Immunologie de l’Université de Tours et son expérience au LFB peuvent attester d’une forte spécialisation en matière de brevetabilité des anticorps thérapeutiques. Elle est également co-auteure de l’ouvrage « Le brevet d’invention : guide pratique en 101 questions » (Ed. Lavoisier), ouvrage visant à décrypter le droit des brevets pour les scientifiques.

Lieu

Paris

Dates de sessions

21 mars 2019

Durée

1 jour (7 heures)

Prix

750 € HT (non-membre)
600 € HT (membre MabDesign)
300 € HT (académique)

Ref : F1903-ATE

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